Introduction-repère
Vous avez une responsabilité particulière en la matière puisque vous avez la charge de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement (Art. L.230-2). De plus, comme tout autre risque, le risque TMS doit être évalué sous sa responsabilité et transcrit dans le document unique d'évaluation des risques (Art.L230-2 et R230-1).

En tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu à une évaluation a priori des risques et à conduire la prévention dans l'entreprise. La mise en oeuvre des mesures de prévention sur la base de principes généraux est à votre charge. Dans le cadre de la prévention des TMS, et en pratique, vous définissez les priorités pour rassembler et organiser les moyens et les mesures de prévention. Vous avez autorité sur l'ensemble des parties de votre établissement pour réaliser cet objectif et inviter autant que besoin les ressources externes nécessaires.

Les principes généraux pour la mise en oeuvre de la prévention :
  • Eviter le risque.
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
  • Combattre le risque à la source.
  • Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
  • Tenir compte de l'évolution de la technique.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49.
  • Prendre des mesures de prévention collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles.
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.