Introduction-repère
Salariés

L'expertise des salariés sur leur propre travail est essentielle à la démarche de prévention des TMS. En tant qu salarié, vous avez la connaissance de vos propres situations de travail, mais aussi de celles des collègues, ce qui vous donne une compréhension particulière du travail. Votre participation à la connaissance des expositions comme à la production de réponses adaptées aux problèmes est stratégique. Votre contribution par l'explicitation de votre réalité, de votre ressenti subjectif est utile, tout comme la compréhension de l'organisation de votre propre travail (règles de métier, gestes professionnels, collaborations informelles). S'il est vrai que cette participation n'est pas toujours simple car elle demande à verbaliser ou conceptualiser les réalités du travail quotidien, l'intervention d'un tiers peut vous être sur ce point tout à fait utile.

Le CHSCT, ou la Délégation du Personnel
Décrites au travers des articles L236-1 à L236-13, les missions du CHSCT dans les entreprises de 50 salariés et + (à défaut la Délégation du Personnel dans les entreprises de +10 salariés) lui confèrent un rôle tout particulier pour la prévention. En tant que représentants des salariés, vous contribuez à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et procédez à l'analyse des risques professionnels ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
Le CHSCT ou la DP a un rôle tout à fait important, en particulier dans l'analyse des causes des expositions aux risques. Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment avant toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Le CHSCT est une instance représentative des salariés. Elle bénéficie d'une participation d'acteurs externes tels :
le médecin du travail, le contrôleur ou conseil en prévention, les services de l'inspection.


Selon l'article L236-9, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé :
  • Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement.
  • En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.


  • Dans le cadre de la prévention TMS, le CHSCT ou la DP a donc un rôle tout à fait important, en particulier dans l'analyse des causes des expositions aux risques. Bénéficiant de la présence des principales parties de l'entreprise et de points de vue extérieurs, c'est un lieu privilégié pour la compréhension des expositions des populations et l'orientation concertée de la politique de prévention.